Sources du Droit et Institutions

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Quelle est la source de droit la plus importante en France ?

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La Constitution.

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Quand a été adoptée la Constitution française ?

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En 1958.

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Qu'est-ce que le contrôle de la constitutionnalité ?

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C'est la vérification par le Conseil constitutionnel que chaque source respecte la Constitution.

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Que se passe-t-il si une source ne respecte pas la Constitution ?

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Elle est considérée comme anticonstitutionnelle et ne peut pas être promulguée.

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Quelles sont les sources complémentaires du droit national ?

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Les textes issus du Droit négocié et les décisions de justice.

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Quels types de textes sont considérés comme des sources complémentaires issus du Droit négocié ?

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L'accord interprofessionnel, la convention collective et l'accord d'entreprise.

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Quel est le principe de la séparation des pouvoirs ?

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C'est l'organisation des institutions selon la Constitution de 1958.

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Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

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C'est le principe selon lequel une norme inférieure ne peut pas déroger à une norme supérieure.

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Quelles sont les sources du droit au niveau européen ?

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Le droit originaire et le droit dérivé.

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Que comprennent les traités européens ?

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Des accords conclus entre pays membres pour créer des effets de droit.