Chap1 - Impôt sur les sociétés : Champ d’application

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Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés (IS) ?

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C'est un impôt sur les résultats des entreprises.

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Comment est caractérisée la responsabilité des associés d'une société soumise à l'IS ?

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Elle est limitée au montant de leurs apports.

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Quel est le statut du dirigeant d'une société soumise à l'IS ?

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Il est assimilé salarié.

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Les rémunérations des dirigeants sont-elles déductibles du résultat fiscal ?

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Oui, en principe.

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Quelles structures juridiques sont imposées à l'IS de plein droit ?

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Société anonyme (SA), Société à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS), EURL si l'associé unique est une personne morale.

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Qu'est-ce qui détermine la territorialité des entreprises soumises à l'IS ?

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Que les bénéfices soient réalisés par des entreprises situées en France ;

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Que les bénéfices soient réalisés en France (même si le siège social se situe à l’étranger), s’il existe un cycle commercial complet (de l’achat à la vente) ou qu’il existe un établissement permanent et autonome en France ;

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Qu’il y ait des revenus dont des conventions internationales ont attribué l’imposition en France.

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Quelles personnes sont passibles de l'impôt sur le revenu (IR) ?

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Les personnes ayant leur domicile fiscal en France (avoir son foyer ou son lieu de séjour principal plus de 183 jours par an)

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Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France, mais dont les revenus proviennent de France.

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Quels sont les taux de l'impôt sur les sociétés ?

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Taux normal : 25 %, Taux réduit : 15 % sous certaines conditions.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de 15 % ?

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CA HT inférieur ou égal à 10 millions d'euros et capital entièrement libéré détenu à 75 % par des personnes physiques.

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Quelle est la formule du résultat comptable ?

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Résultat comptable = Produits - Charges.