Accises & mouvements

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Qu'est-ce que l'accise ?

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L'accise est un impôt indirect sur la consommation intérieure de certains produits.

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Quels sont les deux grands groupes de produits soumis à accise ?

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1. Produits énergétiques et électricité 2. Alcool et boissons alcoolisées

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Quels types de produits sont considérés comme des produits soumis à accise (PSA) ?

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Produits énergétiques, électricité, alcool, boissons alcoolisées, tabacs manufacturés, boissons non alcoolisées, café.

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Quelles sont les obligations d'un entrepositaire agréé ?

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1. Déposer une garantie de 10% des droits d'accise. 2. Fournir une garantie suffisante pour couvrir les risques d'expédition. 3. Tenir une comptabilité matière.

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Qu'est-ce que le régime de suspension de droits ?

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C'est un régime fiscal où les droits d'accise sont suspendus pour la production, la transformation, la détention ou la circulation de produits soumis à accise.

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Comment se définit la mise à la consommation des produits soumis à accise ?

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La mise à la consommation se produit lors de la sortie d'un entrepôt fiscal, de la réception par un destinataire enregistré, ou de la production en dehors d'un régime de suspension.

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Quels sont les types d'exonérations d'accise ?

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1. Exonérations non associées à un produit (ex: livraisons aux diplomates). 2. Exonérations associées à un produit (ex: produits énergétiques, alcool).

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Quelles sont les formalités pour la circulation des PSA sous le régime de suspension de droits ?

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La circulation doit être accompagnée d'un document commercial et d'un e-AD (document administratif électronique) validé.

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Qu'est-ce que l'EMCS ?

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L'EMCS (Excise Movement Control System) est un système automatisé pour contrôler la circulation des produits soumis à accise.

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Quels sont les cas de circulation des PSA en dehors du régime de suspension de droits ?

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1. Transport par un particulier pour ses besoins propres. 2. Vente à distance. 3. Détention à des fins commerciales.