Le tarif

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Qu'est-ce que le Système Harmonisé (SH) ?

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C'est une liste internationale qui classe les marchandises avec un code.

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Combien de sections y a-t-il dans la nomenclature ?

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Il y a 21 sections.

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Que signifie NC dans le contexte des douanes ?

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NC signifie Nomenclature Combinée.

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Quel est l'objectif principal de la Nomenclature Combinée ?

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Classer les marchandises pour le tarif douanier commun de l'UE.

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Qu'est-ce que le TARIC ?

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C'est le Tarif Intégré Communautaire qui donne des infos sur les politiques commerciales.

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Que sont les RGI ?

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Les RGI sont les Règles Générales Interprétatives pour interpréter la nomenclature.

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Pourquoi est-il important de compléter la désignation commerciale de la marchandise ?

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Pour déterminer les droits de douane et d'autres mesures.

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Combien de chapitres y a-t-il dans la nomenclature ?

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Il y a 97 chapitres.

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Qu'est-ce qu'une position tarifaire ?

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C'est un code à 4 chiffres pour classer les marchandises.

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Que sont les sous-positions ?

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Ce sont des codes à 6 chiffres pour des classifications plus précises.