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Client

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Personne qui achète un bien ou un service en échange d’une somme d’argent

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Devis

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Document établi par un professionnel pour son client potentiel avant la signature d’un contrat. Il y liste et décrit avec précision l’ensemble des prestations délivrées ou des produits fournis ainsi que leur coût et le délai de livraison.

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Fournisseur

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Entreprise qui nous fournit de la marchandise en échange d’une somme d’argent.

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Commande

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Ordre par lequel un client demande une marchandise ou un service dans un délais déterminé (achat).

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Facture

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Document obligatoire, écrit (mais non signé) par le fournisseur de biens ou de servies, en 2 exemplaires, dont l’un est remis au client dès que la vente des devenue définitive. La facture décrit les éléments et les conditions de cette fourniture et comporte obligatoirement certaine mentions : noms et adresses des parties, immatriculation u fournisseur au registre du commerce, nature et quantité des prestations fournies, prix, TVA, conditions de règlement. Le client est tenu de payer cette facture.

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SIREN

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Signifie Système d'Identification au Répertoire des entreprises. Ce numéro constitue une suite unique de 9 chiffres attribuée à chaque entreprise. En ce sens, un SIREN permet d'identifier une entreprise comme une personne à part entière. Il est attribué à vie et a une portée nationale

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SIRET

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Correspond à Système d'Identification au Répertoire des établissements. Comme son nom l'indique, ce numéro, qui compte 14 chiffres pour sa part, permet d'identifier géographiquement les établissements de l'entreprise, c'est-à-dire les locaux dans lesquels elle exerce une activité, ainsi que le siège social.

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N°RCS

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Numéro d'identification de l'entreprise (comme pour vous le numéro de votre carte nationale d'identité)

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N°TVA intracommunautaire

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Numéro d'identification individuel. Il est délivré par l'administration fiscale du pays de domiciliation de l'entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité.

Toute entreprise qui doit payer la TVA dans l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses factures, ses déclarations d'échange de biens et ses déclarations de TVA.

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TVA

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Taxe sur la valeur ajoutée est une taxe à la charge du consommateur final. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation

Elle est collectée par le vendeur et reversé à l'État.