THGGSP-T3- Le TPIY mémorisation

Front

Quand et pourquoi le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a-t-il été créé ?

Back

Le TPIY a été créé le 25 mai 1993 par l'ONU suite à la guerre en Ex-Yougoslavie

Front

Où le TPIY avait-il son siège et pendant combien de temps a-t-il fonctionné ?

Back

Le TPIY siégeait à La Haye

Il a fonctionné de 1993 à 2017

Front

Combien de personnes ont été mises en accusation et combien ont été condamnées par le TPIY ?

Back

161 personnes ont été mises en accusation

90 ont été condamnées

Front

Quels sont les noms de certains des accusés importants jugés par le TPIY ?

Back

Slobodan Milosevic, président de la Serbie pendant la guerre

Ratko Mladic, commandant en chef de l’armée de la république serbe de Bosnie, responsable des massacres de Srebrenica

Front

Quels types de crimes le TPIY était-il chargé de juger ?

Back

Le TPIY était chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide

Front

Pourquoi le TPIY a-t-il été considéré comme un "laboratoire" ?

Back

Le TPIY est considéré comme un laboratoire car c'était le premier tribunal à juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, et cela a permis de faire avancer le droit pénal international.

Front

Quels sont certains des défis ou critiques rencontrés par le TPIY ?

Back

Il a été critiqué pour sa lenteur et sa complexité

Il a été perçu par certains, notamment les Serbes, comme partial et comme une justice des vainqueurs

La mort de Milosevic avant la fin de son procès a illustré certaines des difficultés rencontrées

Front

Quelle est l'importance du TPIY dans le développement de la justice pénale internationale ?

Back

Le TPIY, avec le TPIR, a été à l'origine de la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) en 2002

Front

Qu'est-ce que la Cour Pénale Internationale (CPI) ?

Back

La CPI est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes d'agression et de crimes de guerre

Elle siège à La Haye et peut se substituer aux justices nationales défaillantes

Front

Quels sont les pays qui ne sont pas membres de la CPI, et pourquoi cela est-il significatif ?

Back

La Chine et l'Inde ne sont pas encore membres de la CPI

Les États-Unis et la Russie n'ont toujours pas ratifié le traité

Cela limite l'action de la CPI étant donné que ces pays représentent une partie importante de la population mondiale et ont un pouvoir important