L'organisation de l'activité d'entreprise

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Qu'est-ce qu'une structure juridique dans le contexte d'une entreprise ?

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C'est la forme légale que prend une entreprise, qui doit être adaptée aux motivations de l'entrepreneur et à la nature du projet économique.

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Quels sont les facteurs influençant le choix d'une structure juridique ?

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1. La volonté de réaliser un projet seul ou à plusieurs. 2. Le but lucratif ou non de l'entreprise. 3. La protection du patrimoine. 4. Les besoins de financement. 5. Le régime social du dirigeant. 6. Le régime fiscal de l'entreprise.

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Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ?

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C'est une forme juridique où l'entrepreneur exerce seul son activité, avec un statut de travailleur indépendant non salarié (TNS).

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Quels sont les patrimoines d'un entrepreneur individuel ?

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1. Un patrimoine professionnel, composé des éléments utiles à son activité. 2. Un patrimoine personnel, composé des éléments non inclus dans son patrimoine professionnel.

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Qu'est-ce que la microentreprise ?

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C'est un régime simplifié d'entreprise individuelle qui permet des simplifications dans le calcul des obligations comptables

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Quels sont les deux modes d'imposition des bénéfices d'une entreprise ?

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1. L'impôt sur le revenu, où les associés paient l'impôt en leur nom. 2. L'impôt sur les sociétés, où la société elle-même paie l'impôt.

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Quelles sont les caractéristiques d'une entreprise de l'économie sociale et solidaire ?

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1. Un but autre que le partage des bénéfices. 2. Une gouvernance démocratique. 3. Une gestion conforme à des principes de réinvestissement des bénéfices.

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Qu'est-ce qu'une coopérative ?

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C'est une société constituée par plusieurs personnes réunies pour satisfaire leurs besoins économiques ou sociaux par un effort commun.

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Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

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C'est un groupement à but non lucratif qui offre des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide à ses membres.

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Quel est le statut social d'un dirigeant d'entreprise ?

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Il peut être soit 'assimilé salarié', bénéficiant d'une meilleure protection sociale, soit 'non-salarié', avec des coûts et protections différents.