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Quels sont les taux de TVA en vigueur dans le secteur de la restauration ?

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• Taux normal : 20 % • Taux intermédiaire : 10 % • Taux réduit : 5,5 %

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Comment la TVA varie-t-elle en fonction du type de produits vendus ?

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La TVA varie selon le type de produits (boissons ou denrées alimentaires) et le mode de consommation (immédiate ou différée).

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Qu'est-ce que la consommation différée ?

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La consommation différée concerne les produits vendus dans un contenant ou un emballage permettant leur préservation.

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Qu'est-ce que la consommation immédiate ?

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La consommation immédiate concerne les produits consommés sur place, sans emballage permettant leur conservation.

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Quel est le taux de TVA pour les ventes de boissons avec alcool ?

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20 % pour les ventes de boissons avec alcool, quel que soit le mode de consommation.

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Quel est le taux de TVA pour les boissons sans alcool en consommation immédiate ?

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10 % pour les boissons sans alcool servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation.

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Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées scellées ?

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5,5 % pour les boissons non alcoolisées scellées dans des contenants permettant de les conserver.

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Quel est le taux de TVA sur la vente de produits alimentaires pour une consommation immédiate ?

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10 % pour la vente de produits alimentaires (entrées, plats, desserts…) en consommation immédiate.

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Quel est le taux de TVA sur les produits alimentaires emballés pour une consommation ultérieure ?

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5,5 % pour les produits alimentaires emballés dans des contenants permettant leur conservation.

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Quel est le taux de TVA pour les plats cuisinés livrés à domicile ?

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10 % pour les plats cuisinés et livrés destinés à être consommés rapidement.