Droit Fiscal - Synthèse

Front

Comment se détermine la quote-part imposable des associés d'une société soumise à l'IR ?

Back

Les associés sont imposables sur la quote-part du bénéfice imposable qui leur revient, proportionnellement aux droits dont ils disposent.

Front

Quelles sont les étapes pour déterminer le montant imposable d'un associé personne physique ?

Back

1. Déterminer le résultat fiscal commun. 2. Répartir selon le pourcentage de détention du capital. 3. Ajouter les sommes bénéficiées personnellement. 4. Retirer les cotisations sociales.

Front

Quel est l'impact des cotisations sociales sur le résultat imposable d'un associé ?

Back

Les cotisations sociales ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la société, mais le sont pour déterminer le résultat imposable à l'IR.

Front

Comment se répartit le bénéfice dans une SARL de famille ?

Back

La répartition se fait proportionnellement aux droits de chaque associé sur le capital.

Front

Quel est le calcul de la quote-part brute d'un associé ?

Back

QP = [(RF-R) × A/B] + PP, où RF est le résultat fiscal, R les réintégrations, A/B la clé de répartition, et PP les prélèvements personnels.

Front

Quelles sont les implications fiscales pour un associé personne morale ?

Back

La quote-part de bénéfice doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société, et les dividendes reçus sont à déduire du RF.

Front

Comment une société soumise à l'IS traite-t-elle les dividendes reçus d'une société soumise aux BIC ?

Back

Les dividendes ne sont pas imposables car ils ont déjà été fiscalisés dans le résultat de l'année précédente.

Front

Comment se calcule l'imposition de la plus-value nette à long terme (PVNLT) ?

Back

La PVNLT est déduite du résultat fiscal imposable aux BIC et est imposée au taux de 12,8 % plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

Front

Quel est l'impact d'une moins-value nette à long terme (MVNLT) sur la PVNLT ?

Back

La MVNLT des exercices antérieurs doit être imputée sur la PVNLT avant de calculer l'imposition.