Opérations Subséquentes à l'Immatriculation

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Qu'est-ce que l'immatriculation ?

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C'est le processus d'enregistrement d'une propriété foncière.

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Qui dépose le dossier technique au service du cadastre ?

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L'Ingénieur Géomètre Topographe.

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Que vérifie le service du cadastre ?

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Il vérifie les documents du dossier technique et les limites de la propriété.

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Qu'est-ce qu'un récépissé de dépôt ?

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C'est un document délivré par le cadastre après vérification.

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Quelles sont les opérations subséquentes à l'immatriculation ?

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Morcellement, Fusion, Morcellement-Fusion, Application de plans, Lotissement, Mise en concordance, Copropriété.

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Qu'est-ce que le morcellement ?

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C'est l'opération qui divise une propriété foncière en plusieurs lots.

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Qu'est-ce qu'une fusion ?

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C'est l'opération qui réunit plusieurs propriétés sous un seul titre.

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Qu'est-ce qu'un lotissement ?

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C'est la division d'une propriété en plusieurs lots destinés à la construction.

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Qu'est-ce que la mise en concordance ?

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C'est la mise à jour des limites et de la description d'un immeuble.

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Qu'est-ce que la copropriété ?

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C'est un régime où plusieurs personnes possèdent des parties d'un même immeuble.