Qu'est-ce qu'un lotissement ?

C'est la division d'une propriété en plusieurs lots destinés à la construction.

Qu'est-ce que la mise en concordance ?

C'est la mise à jour des limites et de la description d'un immeuble.

Qu'est-ce que la copropriété ?

C'est un régime où plusieurs personnes possèdent des parties d'un même immeuble.

Qu'est-ce que l'usufruit ?

C'est le droit d'utiliser et de profiter d'un bien qui appartient à quelqu'un d'autre.

Qu'est-ce que la nue-propriété ?

C'est le droit de disposer d'un bien, sans en avoir l'usage.

Qu'est-ce que l'indivision ?

C'est la situation où plusieurs personnes possèdent ensemble un bien.

Qu'est-ce que le droit de préemption ?

C'est le droit d'acheter un bien avant qu'il ne soit vendu à quelqu'un d'autre.

Qu'est-ce que l'expropriation ?

C'est le droit de l'État de prendre une propriété pour l'intérêt public.

Qu'est-ce que le domaine public ?

C'est l'ensemble des biens appartenant à l'État, comme les routes et les plages.

Qu'est-ce que le domaine privé de l'État ?

C'est les biens de l'État qui ne sont pas destinés à l'usage public.

Qu'est-ce que les immeubles collectifs ?

Ce sont des propriétés appartenant à plusieurs personnes.

Qu'est-ce que les immeubles Habous ?

Ce sont des biens affectés à des œuvres pieuses.

Qu'est-ce que la mélkisation ?

C'est le processus de transformation de propriétés collectives en propriétés individuelles.

Qu'est-ce que le droit de propriété ?

C'est le droit d'utiliser, d'exploiter et de disposer d'un bien.

Qu'est-ce que l'acquisition par libre consentement ?

C'est l'achat d'un bien par un contrat entre deux parties.

Qu'est-ce que l'acquisition par l'effet de la loi ?

C'est l'acquisition d'un bien par héritage ou préemption.

Qu'est-ce que le droit d'usage ?

C'est le droit d'occuper un bien.

Qu'est-ce que le droit de jouissance ?

C'est le droit de profiter d'un bien, comme le louer.

Qu'est-ce que le droit de disposition ?

C'est le droit de vendre ou de donner un bien.

Qu'est-ce que le certificat de propriété ?

C'est un document qui prouve que quelqu'un possède un bien.

Qu'est-ce que le droit de publicité ?

C'est le droit d'informer le public sur la propriété d'un bien.

Qu'est-ce que le droit ad valorem ?

C'est un droit calculé en pourcentage de la valeur d'un bien.

Qu'est-ce que le droit fixe ?

C'est un montant fixe à payer pour certaines opérations.

Qu'est-ce que le minimum de perception ?

C'est le montant minimum à payer pour un service.

Qu'est-ce que le droit de propriété privée ?

C'est le droit d'une personne de posséder un bien.

Qu'est-ce que le droit musulman de rite malékite ?

C'est un système juridique basé sur les principes de l'Islam.

Qu'est-ce que le domaine forestier ?

C'est un domaine qui comprend les forêts et les dunes.

Qu'est-ce que le domaine privé ordinaire ?

C'est la partie des biens de l'État qui peut être possédée par des particuliers.

Qu'est-ce que le droit de Zina ?

C'est un droit qui permet de construire sur le terrain d'autrui.

Qu'est-ce que le droit de surélévation ?

C'est le droit de construire au-dessus d'un bâtiment existant.

Qu'est-ce que le droit de propriété immobilière ?

C'est le droit de posséder des biens immobiliers.

Qu'est-ce que le droit de propriété foncière ?

C'est le droit de posséder des terres.

Qu'est-ce que le droit de propriété collective ?

C'est le droit de plusieurs personnes de posséder ensemble un bien.

Qu'est-ce que le droit de propriété individuelle ?

C'est le droit d'une seule personne de posséder un bien.

Qu'est-ce que le droit de propriété par héritage ?

C'est le droit d'acquérir un bien par succession.

Qu'est-ce que le droit de propriété par donation ?

C'est le droit d'acquérir un bien par un don.

Qu'est-ce que le droit de propriété par prescription ?

C'est le droit d'acquérir un bien par possession prolongée.

Qu'est-ce que le droit de propriété par expropriation ?

C'est le droit d'acquérir un bien par l'État pour l'intérêt public.

Qu'est-ce que le droit de propriété par achat ?

C'est le droit d'acquérir un bien par un contrat de vente.

Qu'est-ce que le droit de propriété par contrat ?

C'est le droit d'acquérir un bien par un accord entre deux parties.

Qu'est-ce que le droit de propriété par acte juridique ?

C'est le droit d'acquérir un bien par un acte légal.

Qu'est-ce que le droit de propriété par acte notarié ?

C'est le droit d'acquérir un bien par un acte officiel.

Qu'est-ce que le droit de propriété par acte administratif ?

C'est le droit d'acquérir un bien par une décision administrative.

Qu'est-ce que le droit de propriété par acte judiciaire ?

C'est le droit d'acquérir un bien par une décision de justice.

Opérations Subséquentes à l'Immatriculation Cartes Mémoire

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77 questions

Show all answers

1.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce que l'immatriculation ?

Back

C'est le processus d'enregistrement d'une propriété foncière.

2.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qui dépose le dossier technique au service du cadastre ?

Back

L'Ingénieur Géomètre Topographe.

3.

FLASHCARD QUESTION

Front

Que vérifie le service du cadastre ?

Back

Il vérifie les documents du dossier technique et les limites de la propriété.

4.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce qu'un récépissé de dépôt ?

Back

C'est un document délivré par le cadastre après vérification.

5.

FLASHCARD QUESTION

Front

Quelles sont les opérations subséquentes à l'immatriculation ?

Back

Morcellement, Fusion, Morcellement-Fusion, Application de plans, Lotissement, Mise en concordance, Copropriété.

6.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce que le morcellement ?

Back

C'est l'opération qui divise une propriété foncière en plusieurs lots.

7.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce qu'une fusion ?

Back

C'est l'opération qui réunit plusieurs propriétés sous un seul titre.

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