P4 - Flashcardz heures complémentaires (BTS CG)

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Les heures complémentaires sont effectuées par : Un salarié à temps plein, Un salarié à temps partiel, Un cadre

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Un salarié à temps partiel

Answer explanation

Justification : Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel, au-delà de la durée hebdomadaire fixée par son contrat de travail.

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Le nombre d'heures complémentaires fixé au contrat ne peut pas dépasser : 1/5e de la durée hebdomadaire, 1/10e de la durée hebdomadaire, 1/3 de la durée hebdomadaire

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1/10e de la durée hebdomadaire

Answer explanation

Justification : Le nombre d'HC fixé au contrat ne peut pas dépasser 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

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Si une convention ou un accord le prévoit, le nombre d'heures complémentaires peut être porté à : 1/4 de la durée hebdomadaire, 1/5 de la durée hebdomadaire, 1/3 de la durée hebdomadaire

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1/3 de la durée hebdomadaire

Answer explanation

Justification : Si une convention ou un accord le prévu, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle.

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L'employeur doit prévenir le salarié pour effectuer des heures complémentaires :

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3 jours à l'avance

Answer explanation

Justification : L'employeur doit prévenir au moins 3 jours à l'avance le salarié de la date à laquelle il souhaite qu'il fasse des HC.

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Les heures complémentaires travaillées dans la limite de 10% de la durée fixée au contrat sont majorées de :

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10%

Answer explanation

Justification : Les HC ont travaillé dans la limite de 10 % de la durée fixée au contrat font l'objet d'une majoration de salaire de 10 %.

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Les heures complémentaires travaillées au-delà de 10% de la durée fixée au contrat sont majorées de :

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25%

Answer explanation

Justification : Toute HC a travaillé au-delà de 10 % de la durée fixée au contrat, et dans la limite du 1/3, est majorée de 25 %.

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Un salarié à temps partiel peut refuser d'effectuer des heures complémentaires : Dans tous les cas, Au-delà des limites prévues par son contrat de travail, Jamais

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Au-delà des limites prévues par son contrat de travail

Answer explanation

Justification : Le salarié peut refuser, sans risquer une sanction ou un licenciement, d'effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail.

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Si la durée légale de travail est atteinte, le salarié à temps partiel peut :

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Demander la requalification de son contrat à temps plein

Answer explanation

Si la durée légale (35 h) ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise est atteinte, le salarié à temps partiel peut demander la requalification de son contrat à temps plein.

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En termes de droits, un salarié à temps partiel : A moins de droits qu'un salarié à temps plein, A les mêmes droits qu'un salarié à temps plein, proportionnellement à son temps de travail, A plus de droits qu'un employé à temps plein

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A les mêmes droits qu'un salarié à temps plein, proportionnellement à son temps de travail

Answer explanation

Il y a égalité de traitement : un salarié exerçant son emploi à temps partiel recevra, proportionnellement à son temps de travail, un salaire équivalent à celui d'un salarié à temps complet à qualification et ancienneté identiques.

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Le taux de majoration de 25% pour les heures complémentaires au-delà de 10% peut être modifié par :

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Convention ou accord de branche

Answer explanation

Par convention ou un accord de branche, ce taux de 25 % peut être plus faible ou plus élevé dans la mesure où il est > 10 %.