Mise sur le marché d'un produit cosmétique

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Que doit-on faire avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique ?

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Avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, il est nécessaire d'effectuer une déclaration d'ouverture de l'établissement auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

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Donner le contenu de la déclaration.

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- Nom ou raison sociale de l'établissement et adresse - Nature de l'activité de l'établissement - Les catégories de produits concernés - Le nom et la qualification de la personne responsable - L'adresse du lieu de détention du dossier d'information des produits

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Que doit-on désigner pour chaque produit cosmétique ?

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Une Personne Responsable doit être désignée pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen. Elle doit être établie dans la Communauté européenne et titulaire d'un diplôme inscrit dans l'annexe 1.

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Quel est le rôle de la personne responsable ?

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- Garantir que chaque produit mis sur le marché est conforme au règlement sur les cosmétiques - Garantir que les produits peuvent être utilisés en toute sécurité

• - Garantir les bonnes pratiques de fabrication

• -   Détenir le dossier d’information du produit

• - Prévenir et coopérer avec les autorités en cas de doute sur un produit

• - Garantir l’accès du public aux informations

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Que signifie "garantir les bonnes pratiques de fabrication" ?

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Assurer que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité élevées qui respectent la réglementation européenne.

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Qu'est-ce que le DIP ?

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C'est le Dossier d'Information du Produit. C'est un document détaillant toutes les informations pertinentes sur le produit cosmétique.

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Quel est le contenu du DIP ?

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• - Les formules qualitatives et quantitative du produit

• - Les tests et contrôles effectués sur les matières premières et les produits finis

• - Une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication

• -    Le nom et l’adresse de la personne responsable

• -      Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique

• -     La preuve de l’effet revendiqué

• - Les données relatives aux expérimentations animales

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Combien de temps doit-on conserver le dossier ?

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Le dossier doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.

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Qui peut avoir accès aux informations contenues dans le DIP ?

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L'ANSM et la DGCCRF peuvent examiner le dossier.

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En quoi consistent les tests physico-chimiques ?

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Permettent de vérifier l'identité et la qualité des matières premières et du produit fini.