Concepts Juridiques de Litige

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Prétentions

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Les prétentions sont les demandes ou revendications formulées par une partie dans un litige.

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Accord amiable

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Un accord amiable est une solution négociée entre les parties pour résoudre un litige sans passer par le tribunal.

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Acte et fait juridique

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Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, tandis qu'un fait juridique est un événement ou une action qui entraîne des conséquences juridiques.

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Présomption

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La présomption est une déduction légale ou logique permettant de considérer un fait comme établi en l'absence de preuve contraire.

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Apprécier la force probante d'une preuve

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La force probante d'une preuve est sa capacité à convaincre le juge de la véracité d'un fait dans une situation donnée.

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Conciliation de justice

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La conciliation de justice est une procédure visant à trouver une solution amiable entre les parties pour éviter un procès.

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Obligation de tenter une solution amiable

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Dans certains cas, il est obligatoire de tenter une solution amiable avant de saisir le tribunal.

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Les deux parties en présence

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Les deux parties en présence dans un litige sont le demandeur et le défendeur.

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Charge de la preuve

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La charge de la preuve incombe généralement à la partie qui avance une prétention dans un litige.

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Un litige est un différend entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit.

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Exemple : Sébastien Farran contre Laeticia Hallyday.