Accomodement raisonnable

Les accomodements raisonnables

​Au Québec, en 2007, la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables a permis à tous les individus et associations qui le désiraient d’exprimer leur point de vue, de faire connaître leur expertise et leurs perspectives sur les enjeux du pluralisme au sein des collectivités québécoises. Comme ce sujet soulève des questions de discrimination, ce débat public a permis de clarifier le sens juridique des accommodements raisonnables et de faire ainsi une nette distinction entre un compromis et la défense d’un droit à l’égalité.

​Définition

​Mesure corrective qui vise à assurer qu’une personne a accès aux mêmes

emplois, établissements ou services que les autres, quelles que soient

ses caractéristiques personnelles : âge, handicap, origine ethnique,

religion, langue et autres.

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Au sens juridique, c’est une conséquence du droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination.

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Accomodement raisonnable

Est-ce que les situations présentées sont des accomodements raisonnables? Vrai ou faux?

Multiple Choice

Les personnes aveugles ont le droit d’entrer avec leur chien dans tous les lieux publics.

• Vrai

• Faux

Vrai

Cela doit être dans la limite du raisonnable, sauf exception : restaurant trop petit et bondé, présence d’un client sérieusement allergique aux chiens.

Multiple Choice

Une école peut décider de bannir l’enseignement de la théorie de l’évolution humaine (darwinisme) parce que des parents très croyants s’y opposent.

• Vrai

• Faux

Faux

Les écoles du Québec sont dans l'obligation d'enseigner la théorie de l'évolution.

Multiple Choice

Un employeur doit faire tous les efforts possibles, par exemple en aménageant les horaires, pour permettre à ses employés de respecter leurs fêtes religieuses.

• Vrai

• Faux

Vrai

Multiple Choice

Les écoles sont obligées d’offrir des lieux de prières à leurs étudiants.

• Vrai

• Faux

Faux

Elles peuvent le faire si des étudiants le demandent et que cela ne représente pas une contrainte excessive.

Multiple Choice

Certaines piscines municipales réservent des horaires spéciaux pour les femmes dont la religion proscrit la baignade mixte.

• Vrai

• Faux

Vrai

Multiple Choice

Des élèves sikhs ont le droit de porter le kirpan (petit couteau cérémonial) à l’école, à la condition qu’il soit cousu de façon sécuritaire dans une enveloppe en tissu et qu’il soit porté sous les vêtements.

• Vrai

• Faux

Vrai

D’autres élèves sikhs du Canada ont accepté quand à eux de porter un pendentif symbolique qui représente le kirpan.

Multiple Choice

Un pompier paralysé à la suite d’un accident peut conserver son ancien poste même s’il le désire même si ce travail exige la pleine capacité physique.

• Vrai

• Faux

Faux

Par contre son employeur peut lui trouver un poste de rechange.

Est-ce un accomodement raisonnable ou un ajustement concerté (compromis)?

Choisi selon les situations

Multiple Choice

Le propriétaire d’une cabane à sucre a décidé d’offrir un repas sans porc à la demande d’un groupe de clients musulmans.

• Accomodement raisonnable

• Ajustement concerté

Multiple Choice

Une femme enceinte a le droit de prendre un congé de maternité et de revenir à son ancien travail avec le même salaire et les mêmes avantages.

• Accomodement raisonnable

• Ajustement concerté

Multiple Choice

Un employeur doit tenter de réintégrer progressivement ou de réaffecter à de nouvelles tâches un employé qui a vécu une dépression ou un accident

• Accomodement raisonnable

• Ajustement concerté

Multiple Choice

Un gestionnaire a décidé de givrer les fenêtres de son gymnase à la suite d’une demande de ses voisins Juifs hassidim qui ne voulaient pas que leurs enfants soient tentés de regarder les femmes en tenues sportives.

• Accomodement raisonnable

• Ajustement concerté

Multiple Choice

Certains hôpitaux et certaines écoles ont décidé d’offrir des menus sans porc pour respecter les interdits alimentaires confessionnels d’élèves musulmans ou juifs.

• Accomodement raisonnable

• Ajustement concerté