Eco Chap 13: L'intervention de l'Etat

Eco Chap 13: L'intervention de l'Etat

by Eléazar Bafounta

​Principe: Liberté du commerce et de l'industrie

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Le 2 mars 1791: Décret de l'Assemblée nationale (dit décret d'Allarde) « portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente ». Cela équivaut à supprimer tous les avantages et à établir une liberté sous réserve du paiement d'un impôt appelé patente

​Loi le Chapelier

​Loi le Chapelier

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La loi des 14 et 17 juin 1791 invoque dans ses articles VII et VIII le libre exercice de l'« industrie » et du « travail » pour justifier l'interdiction et la répression des comportements susceptibles de leur nuire, tels les accords sur des prix ou salaires minimums et les coalitions et mouvements ouvriers et patronaux.

​Penser le rôle de l'Etat

​Se poser la question de son degré d’intervention.

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Cela implique de définir les fonc-tions principales qu’on lui attribue.

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Il en découle la place plus ou moins importante de l’État dans l’écono-mie, que l’on peut mesurer à l’aide de différents indicateurs .

​I. Le degré d'intervention

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Historiquement, l’intervention de l’État a permis de créer un environnement institutionnel favorable à l’activité économique à travers l’instauration de règles garantissant la protection des droits de propriété et le respect des contrats, mais aussi la prise en charge de certaines missions assurant la stabilité politique du pays.

​I.1 L'Etat-gendarme

​Conception minimaliste de l'Etat.

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Cela correspond à l’ensemble des missions fondamentales pour une société, qui sont placées sous la responsabilité de l’État et qui ne peuvent, en principe, être déléguées à des acteurs privés.

​I.2 L'Etat-providence

​Conception interventionniste de l’État.

L'Etat a un rôle plus important, notamment en matière de régulation de l’activité économique. Selon cette approche, l’État est mieux placé que le privé pour mener à une « répartition optimale des ressources ».

Multiple Choice

Le mot régalien en français provient de

• Roi, comme les rois de France

• Ronald Regal, président des USA dans les années 80

• Du verbe régaler parce que c'est l'Etat qui régale

• Du nom d'un bateau militaire, la frégate

Multiple Choice

Qu'est-ce qui n'est pas une mission régalienne?

Multiple Choice

Pourquoi la France est un Etat providence?

• Elle a créé une Sécurité Sociale en 1945, système de protection et d'assurance contre certains risques

• Louis XIV, le Grand, a conceptualisé cette idée et Colbert l'a mise en œuvre

• C'est l'une des création de Napoléon avec le Code civil et l'Université. Ah, sacré Charlemagne

• Parce qu'il y a trop de SDF

​Redistribution	​Allocation	​Régulation
​Redistribution verticale, des plus riches vers les démunis grâce aux prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales)	​Allouer des moyens prélevés sur tous les contribuables pour assurer des services publics (biens et services non marchands)	​Soutenir le revenu des plus pauvres pour qu'ils puissent consommer un peu plus et permettre aux entreprises de maintenir leur production

​II. Un Etat plus interventionniste

L’État intervenait habituellement en fixant des règles selon les principes de l’État-gendarme.

Mais ces règles sont de plus en plus nombreuses notamment en matière de « police du marché ».

​II.1 Assurer le bon fonctionnement du marché

• Ententes

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• ​Abus de position dominante

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• ​Concentrations

​https://www.youtube.com/watch?v=Ya8LjJHa_K4

​II.2 La police des marchés

Des autorités de régulation sont chargées de faire respecter les interdictions des pratiques anticoncurrentielles. Mais elles interviennent aussi dans des secteurs particuliers pour fixer des règles et sanctionner si nécessaire.

Poll

L'Etat veut nationaliser EdF en achetant les 16% qui ne lui appartiennent pas. Est-ce que cela vous semble normal?

• Oui, bien-sûr

• Non, ils en ont déjà le contrôle avec 84%

• Il va fausser la concurrence

• De toutes façons, ils sont aussi chers que les autres

​La privatisation de l’électricité

nuit gravement à votre facture

Représentants du personnel d'EdF

" Les salariés et leurs représentants des CSEC d’EDF et Enedis vous alertent sur le lien entre l’augmentation des prix de l’électricité et la privatisation du secteur de l’énergie.

La baisse générale des prix promise par l’ouverture à la concurrence n’a jamais eu lieu. A l’inverse, elle a fait place à un mouvement massif de hausse tarifaire.

Entre 2006 et 2020, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 60%. "