La déclaration et la réparation des AT et des MP

La déclaration et la réparation des AT et des MP

by Isabelle Devolder

​Les démarches en cas d' AT

​En cas d' AT, la victime doit informer l'employeur dans les 24 heures et l'employeur doit le déclarer dans un délai de 48 heures à la CPAM ( CaissePrimaire d' Assurance Maladie ).

​Le certificat médical établi par le médecin ainsi que la feuille d' Accident du travail, permettent à la victime de percevoir des prestations en nature.

Multiple Choice

Où survient un accident du travail proprement dit?

• sur le lieu de travail

• sur

  le

  trajet aller-retour domicile/entreprise

• sur le trajet entreprise/client

​Les démarches en cas de MP

Pour constituer un dossier de MP, la victime doit envoyer à la CPAM, un formulaire de déclaration accompagné du certificat médical initial établi par le médecin et une attestation de salaire, dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail ou le constat de la maladie. ​

​Les responsabilités de l'employeur

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat.

Il commet une faute inexcusable lorsqu'il expose un salarié à un danger dont il avait ou aurait du avoir conscience.

En cas d' AT ou de MP, l'employeur engage sa responsabilité.

​

​Deux types de responsabilité :

​- sa responsabilité civile ( qui vise à réparer les préjudices subis par les victimes )

​- sa responsabilité pénale ( qui vise à punir l'auteur de l'infraction aux règles de santé et de sécurité au travail ).

​Les modalités d'indemnisation des victimes

​Les At et les MP donnent droit à deux types de prestations :

​- les prestations en nature : prise en charge à 100 % des soins, frais pharmaceutiques, médicaux, hospitalisation ...

​- les prestations en espèces : qui correspondent :

​° : au undemnitès journalières perçues en remplacement du salaire.

​° : de la rente d'incapacité en cas de séquelles

​° : de la rente aux ayants droits en cas de décès de la victime.

​Vocabulaire

AT : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, il est soudain et provoque un dommage physique.

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​

​MP : conséquence de l'expositioon , plus ou moins prolongée, d'un salarié ou d'une personne qui a été salarié, à un risque lors de l'exercice habituel de sa profession.