COUR : La France, une république démocratique

La France, une

république

démocratique

I - Valeurs, principes et symboles de la République française :

1- La France est une république

La France est une république, c'est à dire un régime politique dans lequel le pouvoir est exercés par des représentants élus par le peuple. Elle est aussi une démocratie car le pouvoir appartient aux citoyens qui l'exerce en élisant leurs représentants.

Depuis 1​958, nous sommes dans la cinquième république ( ​Vème )

La République française est garantie par des textes fondament​aux comme la Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août et la Constitution de 1958. Elle s'appuie sur une langue nationnale : le Français.

2- Les symboles de la république française :

​Symboles	compléments sur ce symboles
​Le drapeau tricolore	​Le blanc symbolise la royauté, le rouge et le bleu sont les symboles de la ville de Paris.
​L'hymne nationnal : La Marseillaise (depuis 1879)	​Origine : la Révolution française Auteur : Rouget et Lisle Dates de composition : 1792
​la fête nationnale : le 14 juillet depuis la troisième République	Origine : le 14 juillet 1789 : prise de la Bastille et le 14 juillet 1790, fête de la Fédération qui fonde la nation.
​L'effigie, l'allégorie : Marianne	Marianne signifie la Liberté
​Une devise :	Liberté-Egalité-Fraternité
​Un lieue de Mémoire : Le Panthéon	​Tombeau des "grands hommes" honnorés par la patrie

-La République respecte aussi le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législative et le pouvoir judiciaire.

Elle respecte l'égalité entre les hommes et les femmes, l'attachement au développement durable et le principe de précaution. ​

3- Les principes et valeurs de la République :

-Les principes républicains sont les suivants :la République est :

• ​indivisible ​: (elle ne peut pas être divisée) Il y a une égalité des droits sur tous le territoire.

• ​laïque : pas de religion officielle, liberté de conscience et libre exercice de culte ( loi de séparation de séparation des Eglises et de l'Etat en 1905)​

• ​sociale : solidarité aux plus démunis, respect des droits de l'Homme. ​

• ​démocratique : souveraineté de la nation par le suffrage universel. ​

II- Les institution de la Vème République

La constitution de la Vème République a été promulguée en 1958. Il s'agit de la loi Suprême de la République. La Constitution garantit la démocratie en organisant la séparation des pouvoirs.

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.

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1- Le pouvoir exécutif :

Le président de la République est élu pour une durée de 5 ans renouvelables au suffrage universel direct. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement dirigé par le premier ministre. Le président de la république possède des pouvoirs importants. Il est le garant de la Constitution. Il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il nomme le premier ministre et préside le conseil des ministres. Il est le chef des Armées. Il promulgue les lois en les signant. Il peut accorder son droit de grâce (mesure de clémence au profit d'un condamné). Il peut consulter directement les citoyens par référendum et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Le premier ministre est le chef du gouvernement. Avec ses ministres, il conduit la politique de la nation et dirige l'administration du pays (l'ensemble des services de l'Etat). Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut l'obliger à démissionner en votant une motion de censure.

1- Le pouvoir exécutif :

Le président de la République est élu pour une durée de 5 ans renouvelables au suffrage universel direct. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement dirigé par le premier ministre. Le président de la république possède des pouvoirs importants. Il est le garant de la Constitution. Il dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il nomme le premier ministre et préside le conseil des ministres. Il est le chef des Armées. Il promulgue les lois en les signant. Il peut accorder son droit de grâce (mesure de clémence au profit d'un condamné). Il peut consulter directement les citoyens par référendum et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Le premier ministre est le chef du gouvernement. Avec ses ministres, il conduit la politique de la nation et dirige l'administration du pays (l'ensemble des services de l'Etat). Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale qui peut l'obliger à démissionner en votant une motion de censure.

II- Comment élabore-t-on une loi ?

L'initiative d'une loi est prise par le gouvernement ou le Parlementaires.

Le Parlement discute et vote la loi : il a le pouvoir législatif. La loi est l'expression de la volonté générale.

Le Sénat et l'Assemblée Nationale doivent voter le texte en des thermes identiques. Si un désaccord persiste ​entre les deux assemblés après la navette, une commission mixte paritaire formée de députés et de sénateurs se réunissent. En cas de désaccord, l'Assemblée Nationale a le dernier mot. Le Conseil constitutionnel peut être saisie pour vérifier que la loi est conforme à la Constitution. Le Président de la république promulgue la loi en la signant. La loi est publié au Journal Officiel et entre en application.

1- Le pouvoir législatif :

Le pouvoir législatif appartient au Parlement qui se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Les députés sont élus pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct.

Les sénateurs sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel indirect. Le Sénat et l'Assemblée Nationale discutent et votent les lois et le budget.​

​Assemblée Nationale

​Sénat