La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

By Camille Arnardi

​Pour être valable, un licenciement doit avoir : ​

• Une cause sérieuse​ : suffisamment grave

• Une cause réelle​ : objective, vérifiable

​La procédure de licenciement personnel comprend trois étapes :

• Convocation à un entretien préalable au moins 5 jours avant par LRAC,

• Entretien préalable durant lequel le salarié peut se défendre avec l'assistance d'un tiers,

• Envoi par LRAC de la décision de licenciement et ses motifs.​

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Multiple Select

Un employeur peut mettre fin à un CDI :

• Librement

• grâce à une procédure de licenciement

• grâce à la mise en évidence d'une cause réelle et sérieuse

• sans jamais devoir d'indemnités

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Dans le cadre d'une démission le salarié a le droit de percevoir :

• des indemnités de licenciement

• des indemnités de préavis le cas échéant

• des indemnités de congés payés

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Si un salarié vole du matériel à son employeur, il peut être licencié pour :

• motif économique

• motif personnel

• dans le cadre d'une procédure de licenciement disciplinaire

• pour faute grave

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La rupture conventionnelle est une procédure qui permet :

• de mettre fin au contrat de travail grâce à un accord entre le salarié et l'employeur

• d'obtenir des indemnités de licenciement

• à l'employeur de licencier le salarié sans lui donner d'indemnités