La personnalité juridique

La personnalité juridique

Chapitre de reprise pour les TSTMG

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​Tous les êtres humains, les personnes physiques, ainsi que certains groupements, les personnes morales, sont des personnes juridiques (dotées de la personnalité juridique) et donc des sujets de droit capables d'assumer des obligations. Par conséquent, s'intéresser au système juridique français nécessite de savoir catégoriser les différentes personnes physiques et morales et de comprendre l'évolution du statut de l'animal.

​J'ai rêvé toute ma vie d'une lamborghini Aventador. Maintenant que je l'ai, est-ce que je peux la perdre?

Que pouvez-vous me dire d'important concernant la personne qui est sur cette photo et qui en fait une personne unique?

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​I. Qu'est-ce qu'une personne physique ?

NOM: DANIOKO
PRENOM: Aya Coco
NAISSANCE: 10/10/95 à Bamako (Mali)
DOMICILE: Aulnay-sous-Bois
NATIONALITE: française (30/04/21) et malienne

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​I. Qu'est-ce qu'une personne physique ?

Cette définition exclut donc les choses et les animaux et ce même si le statut de ces derniers a été révisé en 2015 : l'animal a été requalifié par le code civil en « être vivant doué de sensibilité ».

​Exclusion

Les êtres humains nés (viables pour les nourrissons décédés à la naissance), au sens le plus strict.

​Définition

Une personne physique

La personnalité juridique peut être accordée avant si l'intérêt de l'enfant à naître le justifie.

​Exception

Ce principe fait naître des droits et des obligations à chacun : « Chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique » (art. 6 DUDH).

​Toute sa vie durant

Qu'est-ce que cela implique?

Il permet de distinguer les gens d'une même famille. Il est obligatoire à la naissance.

​Prénom

Il permet l'identification sociale de la personne. Il est :
Immuable, sauf si déshonorant
Incessible
Imprescriptible

​Patronyme

Les critères d'identification (I)

Rattachement d'une personne à une nation. Elle confère des droits (droit de vote, par exemple) Elle peut se perdre dans certains cas.

Nationalité

Lieu dans lequel la personne passe plus de la moitié de l'année.

Domicile

Les critères d'identification (II)

Que pouvez-vous dire de la photo? Est-ce une personne physique ou morale? Comment définissez-vous une personne morale?

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​La personne morale

​sont des groupements d'individus à qui l'on confère des droits identiques à ceux des personnes physiques, comme celui d'exercer une action en justice. Elles possèdent également des éléments d'identification physique : un nom, un domicile, une nationalité.

​Quelle différence faites-vous entre ces deux personnes morales?

Elles ne poursuivent pas les mêmes buts.

​Buts non lucratifs.






Buts lucratifs, faire du profit.

Attachés à l'individu, ne peuvent se quantifier pécuniairement. Peuvent être « physiques » ou moraux. Ce sont tous des droits inaliénables, insaisissables et imprescriptibles.

Extrapatrimoniaux

Ce qui appartient au patrimoine. Il peuvent, entre autres, concerner des actifs ou droits de propriété cessibles, saisissables et prescriptibles.

Patrimoniaux

III. Les droits de la personnalité

IV. Le statut de l'animal

​Avant la révision du statut de l'animal en 2015 celui-ci était qualifié de « bien meuble », ou « immeuble par destination » s'il était affecté à une exploitation productive.

​Pourquoi a-t-on changé la loi sur l'animal?

Comme la société s'intéressait de plus en plus au sort des animaux, le législateur a revu le statut juridique de l'animal qui n'avait guère évolué depuis la création du code civil en 1804.
Ainsi la loi modernisant le statut de l'animal a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015 et reconnaît officiellement qu'il est « un être doué de sensibilité ».