TPS/TVQ

Quel énoncé est faux?

En matière de TPS/TVQ, pour être un petit fournisseur, il faut...

• être une personne physique ou morale

• avoir moins de 30 000$ de ventes taxables durant la dernière année financière

• avoir moins de 30 000$ de ventes cumulatives de tous les associés

• les ventes d'immobilisations ne compte pas dans ce calcul

Vrai ou faux?

Le taux de TPS est de 5% et le taux de TVQ est de 9.5%

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Quel énoncé n'est pas une catégorie de fournitures selon les TPS/TVQ?

• Fournitures taxables

• Fournitures détaxées

• Fournitures exonérées

• Fournitures surtaxées

Vrai ou faux?

Une fourniture détaxée permet d'être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de réclamer les CTI et RTI.

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Laquelle des formulations de publicité suivantes, en lien avec les taxes, est interdite?

• Taxes comprises

• Taxes incluses

• Pas de TPS ni de TVQ

• Taxes non comprises

Vrai ou faux?

Il est permis de payer les taxes perçues sur les ventes jusqu'à 4 années après la fin de la période de déclaration de la période où la facture a été produite.

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Vrai ou faux?

Il est parfois possible de réclamer des CTI ou des RTI sur des acquisitions faites avant l'inscription aux fichiers de la TPS ou de la TVQ.

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Vrai ou faux?

Pour déterminer la portion de CTI et RTI payée sur une immobilisation qui peut être réclamée, il faut déterminer le prorata des ventes taxables sur les ventes totales de l'inscrit.

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Vrai ou faux?

Les déclarations de TPS/TVQ doivent toujours être faites sur une base trimestrielle.

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Vrai ou faux?

Lorsqu'il n'y a aucune vente et aucun achat dans une période de déclaration, il est inutile de produire une déclaration avec des "0$" dans toutes les cases.

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