Quizz noel TSTMG Ecodroit
Authored by Arnaud Schumacher
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile :
est l'obligation de supporter une peine en punition d'une infraction à l'ordre social.
est l'obligation de réparer le dommage causé à un tiers.
est contractuelle ou extra-contractuelle.
est patrimoniale ou extra-patrimoniale.
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour être réparable, un dommage doit être :
réel et matériel
certain et direct
personnel et légitime
obligatoire et général
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le dommage peut toujours être réparé en nature.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Une personne mise en cause peut être exonérée de sa responsabilité :
Du fait d'un tiers
Du fait de la victime
La force majeure
Du fait d'un objet
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Un individu peut être responsable :
du fait personnel
du fait d'un tiers
du fait d'autrui
du fait des choses
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour engager la responsabilité civile d'un individu, il faut :
Montrer qu'il est à l'origine d'un fait générateur qui a un lien de causalité direct et certain avec un dommage
Montrer qu'il a commis une faute
Prouver sa volonté de causer un dommage direct et certain à autrui
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Un dommage peut-être
Patrimoniale
Matériel
Moral
Corporel
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