Quizz noel TSTMG Ecodroit

La responsabilité civile :

• est l'obligation de supporter une peine en punition d'une infraction à l'ordre social.

• est l'obligation de réparer le dommage causé à un tiers.

• est contractuelle ou extra-contractuelle.

• est patrimoniale ou extra-patrimoniale.

Pour être réparable, un dommage doit être :

• réel et matériel

• certain et direct

• personnel et légitime

• obligatoire et général

Le dommage peut toujours être réparé en nature.

• Vrai

• Faux

Une personne mise en cause peut être exonérée de sa responsabilité :

• Du fait d'un tiers

• Du fait de la victime

• La force majeure

• Du fait d'un objet

Un individu peut être responsable :

• du fait personnel

• du fait d'un tiers

• du fait d'autrui

• du fait des choses

Pour engager la responsabilité civile d'un individu, il faut :

• Montrer qu'il est à l'origine d'un fait générateur qui a un lien de causalité direct et certain avec un dommage

• Montrer qu'il a commis une faute

• Prouver sa volonté de causer un dommage direct et certain à autrui

Un dommage peut-être

• Patrimoniale

• Matériel

• Moral

• Corporel

Les différentes modalités de réparation d'un dommage sont

• La réparation par équivalent

• La réparation en nature

• La réparation d'assistance

• La réparation contractuelle

La responsabilité du fait des chose implique de prouver une faute du gardien de la chose

• Vrai

• Faux

Quel est l'objectif de l'intervention de l’État ?

• Assurer la justice sociale

• Lutter contre les inégalités et la pauvreté

• Assurer la protection sociale

• Soigner les gens