L'organisation judiciaire

Quelles sont les compétences du tribunal de grande instance?

• Prononce les divorces

• Prononces les mariages

• Juge les litiges civiles de plus de 10 000 euros

Le juge familial fait il parti du tribunal de grande instance.

• oui

• non

La juridiction pénale appartient à:

• L'ordre des décorés

• L'ordre judiciaire

• L'ordre des magistrat

Les juridictions pénales sont aux nombre de?

• 2

• 3

• 1

Les juridictions pénales sont?

• Les tribunaux: de police, correctionnel et la cour des comptes.

• Les tribunaux: de police, familiaux et la cour d'assise.

• Les tribunaux: de police, correctionnel et la cour d'assise.

Rôle du tribunal de police :

• Il juge les contraventions de la 1,2,3,4,5 classes

• oui

• non

Les violences volontaires qu'une personne fait sur une autre avec arrêt de travail inférieur à 8 jours sont jugées par?

• Le tribunal correctionnel

• Le tribunal de police.

• La cour de cassation.

Le tribunal de police siège t-il au tribunal de grande instance avec un juge unique et d'un greffier?

• oui

• non

Dans le tribunal de police le ministère public est représenté par?

• Un avocat

• Un juge

• Un procureur

Dans un tribunal de police qui défend les intérêts de la société, qui propose la peine au juge ?

• Le juge

• Le procureur ( Ministère public)

• L'avocat du plaignent.