La Charte canadienne des droits et libertés (I)

1. La Charte canadienne des droits et libertés se classe dans le cadre de quelle autre loi?

• L'AANB

• Loi constitutionnelle 1982

• Le Code criminel du Canada

• La Déclaration de 1960

2. La CCDL garantit des droits et libertés fondamentaux. Est-ce que ces droits et libertés peuvent être restreints ou sont-ils absolus?

• Les droits et libertés peuvent être restreints

• Les droits et libertés sont absolus et ne peuvent jamais être restreint

3. Nomme deux libertés fondamentales selon l'article 2 de la CCDL

• conscience

• religion

• expression

• orientation sexuelle

4. De quoi s'agit les droits démocratiques des citoyens? (Article 3)

• Droit de vote aux élections

• Droit de se marier

• Droits de consommer du cannibis

• Droits à l’insurrection

5. Selon article 4(1) quel est le mandat maximal de la Chambre des communes relatif aux déclenchement d'une élection générale?

• 1 ans

• à la discrétion du premier ministre

• 5 ans

• 4 ans

6. Nomme, selon l'Article 4(2) une justification pour le prolongement d'un mandat de la Chambre des communes.

• guerre, grève, panne d'électricité

• guerre, invasion, insurrection

• désastre naturel, insurrection, guerre

• grève, désastre naturel, guerre

7. Selon l'Article 5, quel est le nombre minimum de rencontres dans la période de 12 mois pour la Chambre des communes et des assemblées législatives?

• 2 fois

• 12 fois

• 6 fois

• 1 fois

8. Nomme les trois éléments de la liberté de circulation selon l'Article 6(1)

• conduire

• demeurer

• entrer

• sortir

9. Selon l'Article 6(2) de la CCDL, tout citoyen a le droit d'établir une résidence dans toute province du pays.

• VRAI

• FAUX

10. Quand un article dit que des droits sont subordonnés à d'autres droits mentionnés ailleurs dans la Charte, comme dans l'Article 6(2), cela veut dire que...

• quelques droits sont limités par d'autres

• tous les droits ont la même valeur