Chap II -Droit- Les différents régimes de responsabilité civile
Authored by SES DA
Social Studies
9th Grade
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Il existe différents régimes de responsabilité
Vrai
Faux
En fonction de la gravité de la faute
En fonction du fait générateur
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Combien d'éléments doivent être retenus pour la responsabilité du fait personnel ?
1
3
5
7
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Une faute, c'est
un comportement illégal
un comportement visant à nuire
un fait interprété de manière large par le juge
un comportement non responsable
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?
Un lien de causalité
Un lien de temporalité
Un lien de légalité
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?
Oui
Non
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un animal n'est pas une chose
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le gardien d'une chose, c'est la personne qui
a payé le bien
en a l'usage
en a la direction
en a le contrôle
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