LE DOSSIER DE L'USAGER et DU PATIENT

Le dossier de l'usager traite de données personnelles,

d’informations nominatives précieuses devant

être protégées, avant d’être éventuellement

consignées, conservées et communiquées

au nom de leur utilité pour une action

professionnelle légitime dans l’intérêt

des personnes accueillies ou accompagnées.

• VRAI

• FAUX

Le dossier social comprend :

• un seul volet administratif (contrats et documents constitués lors de la prise en charge, fiche de renseignements, jugement de tutelle ou curatelle, relevés de décisions d’orientation, documents spécifiques liés à l’histoire de l’usager...)

• un sel volet technique (comptes-rendus et synthèses des réunions, projet individualisé, évaluations, courriers échangés avec l’usager et les familles etc... )

• un volet administratif et un volet technique

De quand date l'obligation pour les établissements sociaux et médico-sociaux de constituer un dossier usager unique ?

• le 2 janvier 2002

• le 4 mars 2004

• le 1 mai 2006

Ce qui n'est pas dans le dossier médical patient (cochez les bonnes réponses)

• les notes volantes

• les brouillons

• les comptes rendus opératoires

• les courriers médicaux

Des qualités rédactionnelles particulières (précision, neutralité, clarté, lisibilité) et une traçabilité opérationnelle (modes de classement et d'archivage) sont obligatoires pour les dossiers d'usager.

• VRAI

• FAUX

Le dossier patient appartient

• uniquement au patient

• au médecin/à l'établissement et au patient

• ni à l'un, ni à l'autre

• uniquement au médecin ou à l'établissement

Qui peut consulter le dossier patient ? (cochez la ou les bonnes réponses)

• le patient

• les ayants-droits (dans certaines circonstances)

• le conjoint/la conjointe

• le médecin en charge des soins

• le tuteur

Les ayants-droits peuvent avoir accès au dossier patient de leurs ascendants pour

• connaitre la cause du décès

• défendre la mémoire du défunt

• faire valoir des droits

• préparer l'enterrement

Depuis le 4 mars 2002 la loi consacre, pour

les malades, un droit général d’accès

aux informations relatives à leur santé,

détenues par des professionnels

et des établissements de santé

• VRAI

• FAUX

Le dossier patient assure (cochez les bonnes réponses)

• la traçabilité des soins

• la communication et la coordination des informations entre les différents acteurs de soins

• une meilleure prise en charge du patient

• une meilleure qualité des soins