2GA L'organistaion judiciaire

L'ordre judiciaire

• Règles les litiges opposant les citoyens entre eux

• Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

L'ordre administratif

• Règles les litiges opposant les citoyens entre eux
• Règle les litiges entre des personnes privées et l'administration (Etat, collectivités)

Le tribunal de commerce …

• règle les litiges entre commerçants

• règle les litiges entre salariés et employeurs

• règle les litiges entre salariés et l'Etat

• aucune de ces réponses

Le conseil des prud'hommes

• règle les litiges entre commerçants
• règle les litiges entre salariés et employeurs
• règle les litiges entre salariés et l'Etat
• aucune de ces réponse

Il conseil, assiste et assure la défense de son client.

• Avocat
• Greffier
• Huissier
• Experts
• Juge

Il rédige le procès-verbal et met en forme les décisions de justice.

• Avocat

• Greffier

• Huissier

• Experts

• Juge

La cour d'appel

• réexamine les affaires jugées au 1e degré
• réexamine les affaires jugées au 2e degré
• est la juridiction suprême , elle vérifie l'application correcte du droit
• aucune de ces réponses

La cour de cassation

(2R)

• réexamine la forme et le fond des affaires jugées au 1e degré

• réexamine la forme des affaires jugées au 2e degré

• est la juridiction suprême , elle vérifie l'application correcte du droit

• aucune de ces réponses

• convoque les avocats pour une résolution à l'amiable

Lors d'une audience qui a un avocat ?

(2 R)

• le président

• la victime

• le prévenu

• le procureur de la république

Il peut inviter le public à faire certaines choses comme sortir de la salle d'audience en cas de huis clos, retirer sa casquette, éteindre son portable ou même le confisquer !

• Avocat

• Greffier

• Huissier

• Experts

• personne ne peut confisquer les affaires du public !