Le dommage et la réparation

Être responsable signifie répondre de ses actes

• Vrai

• Faux

La faute doit être volontaire pour engager la responsabilité de son auteur.

• Vrai

• Faux

La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d'une infraction.

• Vrai

• Faux

Les deux responsabilités, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour un même litige.

• Vrai

• Faux

Les juridictions pénales jugent les litiges en responsabilité pénale.

• Vrai

• Faux

Les peines prononcées en matières civile et pénale sont identiques.

• Vrai

• Faux

Pour mettre en oeuvre la responsabilité civile, il faut prouver un fait générateur et un dommage.

• Vrai

• Faux

On peut s'exonérer de sa responsabilité civile, si on prouve l'existence d'une cause étrangère.

• Vrai

• Faux

L'employeur est responsable des fautes commises par ses salariés lors de l'exécution de leur contrat de travail.

• Vrai

• Faux

La réparation d'un dommage se fait toujours en nature.

• Vrai

• Faux