Le dommage et la réparation
Authored by severine Mathie
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Être responsable signifie répondre de ses actes
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
La faute doit être volontaire pour engager la responsabilité de son auteur.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
La responsabilité pénale a pour fonction de punir le coupable d'une infraction.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Les deux responsabilités, civile et pénale, ne peuvent jamais coexister pour un même litige.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Les juridictions pénales jugent les litiges en responsabilité pénale.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Les peines prononcées en matières civile et pénale sont identiques.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Pour mettre en oeuvre la responsabilité civile, il faut prouver un fait générateur et un dommage.
Vrai
Faux
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