ICPE

Que veut dire ICPE ?

• Institut classé pour l'environnement

• Installation chargée de la protection environnementale

• Installation classée pour la protection de l'environnement

• Installation classée publiquement pour l'environnement

La France compte environ:

• 50 000 établissements classés ICPE

• 100 000 établissements classés ICPE

• 500 000 établissements classés ICPE

Les ICPE sont classées selon 2 grands volets. Lesquels ?

• La superficie de l'installation, et son activité.

• Les substances, les activités.

• La dangerosité du site, sa superficie.

Les installations sont classées en plusieurs niveaux, qui sont:

• D, DC, A, AS

• B, CD, A, AS

• BS, BR, A, DC

• Aucune des réponses précédentes

Que signifie une installation de type (D)

• Installation soumise à des Dispositifs

• Installation soumise à Détection Automatique

• Installation soumise à Déclaration

Que signifie une installation de type DC

• Installation soumise à Déclaration Controlée

• Installation soumise Déclaration Certifiée

• Installation soumise Déclaration avec contrôle périodique

Que signifie une installation de type (A)

• Installation soumise à Autorisation préfectorale d'exploiter

• Installation soumise à Autorisation préfectorale

• Installation soumise à Autorisation préfectorale avec Contrôle

Que signifie une installation de type (AS)

• Installation soumise à Autorisation Préfectorale et d'utilité publique

• Installation soumise à Autorisation Préfectorale d'exploiter

• Installation soumise à Autorisation Préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique

Les 2 catégories d'établissements définies par la Directive SEVESO sont:

• Etablissements de type (D) et (AS)

• Etablissements SEVESO seuil bas et seuil haut

• Etablissement SEVESO seuil moyen et seuil haut

• Etablissement SEVESO seuil haut et seuil très haut

Quel est le code, qui est appliqué en termes de réglementation et de législation pour les installations classées pour l’environnement ?

• Le code de l'urbanisme et le code de l’environnement

• Le code pénal, le code civil

• Le code de l’environnement