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La preuve en droit

Authored by Florence PIERRE

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7th Grade

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La preuve en droit
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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un acte authentique ?

Un écrit rédigé par une personne officielle.

Un écrit rédigé entre deux personnes

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?

Un écrit rédigé par une personne officielle.

Un écrit rédigé entre deux personnes

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'acte authentique, l'acte sous seing privé, le serment l'aveu la signature électronique sont

Des preuves parfaites

Des preuves imparfaites

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le témoignage, la présomption, le commencement de preuve sont

Des preuves parfaites

Des preuves imparfaites

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lequel de ces actes n'est pas authentique

l'acte de mariage

l'acte de naissance

le ticket de caisse

l'acte de divorce

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

lequel de ces actes est sous seing privé ?

Le contrat de vente

Le testament

L'acte de vente chez le notaire

Le divorce

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est ce que la présomption ?

Une certitude

Une hypothèse farfelue

Un document écrit

Des déductions

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