Transport d'animaux vivants

Un convoyeur est généralement :

• La personne qui s’occupe du chargement des animaux

• Le conducteur du véhicule

• L’exploitant agricole qui tient un poste de contrôle

Pour obtenir l’autorisation au transport d’animaux vivants, le transporteur doit s’adresser à :

• La Préfecture de son département

• La DREAL de sa région

• La DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population)

• La douane

Comment s'appelle l'obligation de formation pour transporter des animaux vivants :

• Le CAP CRM

• Le Bac Pro Conducteur routier

• Le CAPTAV

Le titulaire du CAPTAV est obligatoirement :

• Le transporteur

• Le convoyeur

• Le propriétaire des animaux

Un transport de longue durée est défini comme :

• tout voyage de plus de 8 heures sur le territoire national

• tout voyage international de plus de 8 heures

• un voyage de plus de 65 kilomètres

Un transport de longue durée international nécessite :

• Une autorisation de type 1 et un carnet de route

• Une autorisation de type 2 et un carnet de route

• Un carnet de route international

Le carnet de route doit accompagner :

• tout transport national

• tout transport international

• tout transport international d’animaux vivants

La conformité des véhicules pour le transport d’animaux vivants doit répondre :

• uniquement à des normes en matière de sécurité

• à des normes en matière de sécurité, de règles sanitaires et de confort des animaux

• uniquement à des normes relatives au confort des animaux

Un poste de contrôle est :

• Une ferme

• Un point de contrôle de pesage du véhicule

• Un bureau de douane

Le règlement européen CE1/2005 concerne notamment :

• les conditions d’obtention de l’attestation de capacité en transport routier de marchandises

• L’aménagement des véhicules de transport d’animaux vivants

• l’organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)