PSE TBAC M09.4

Où survient un accident du travail « proprement dit » ?

• Sur le lieu de travail

• Sur le trajet aller-retour « domicile-entreprise »

• Sur le trajet « entreprise-chantier » ou « entreprise-client »

Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

• Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence

• Délai de prise en charge et temps d'exposition respectés

• Personne salariée ou ayant été salariée

Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?

• Remettre une feuille d'accident du travail au salarié

• Licencier le salarié avant la fin de son arrêt de travail

• Envoyer dans les 48 heures une déclaration d'accident à la CPAM

Que doit faire la victime atteinte d'une maladie professionnelle ?

• Déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie

• Adresser le certificat d'arrêt de travail à l'inspecteur du travail

• Envoyer le certificat médical établi par le médecin à la CPAM

Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l'accident du travail ?

• Les frais pharmaceutiques

• Les indemnités journalières

• Les frais de rééducation

À partir de quel élément se calcule le montant de la rente ?

• Le montant du salaire antérieur

• L'âge du salarié

• Le taux d'incapacité de la victime

Quel est le montant des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?

• Supérieur à celui perçu en cas d'accident du travail

• Égal à celui perçu en cas d'accident du travail

• Inférieur à celui perçu en cas d'accident du travail

Quel est le pourcentage des remboursements des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques… ?

• 70%

• 85%

• 100%

À quoi correspond le coût financier direct pour l'entreprise ?

• Aux indemnités journalières

• Au remplacement du salarié

• À la baisse de production

À quoi correspond la responsabilité pénale ?

• Au versement des indemnités journalières

• À la condamnation à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, pour punir l'auteur de l'infraction aux règles de santé et sécurité au travail

• À la réparation des préjudices subis par les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail