La justice sociale Partie 2

Pour garantir l'égalité des droits, les pouvoirs publics peuvent...

• Mettre en place des impôts progressifs.

• Lutter contre les discriminations.

• Permettre au citoyen de saisir un défenseur des droits quand il estime que ses droits ne sont pas respectés (par une entreprise, une administration publique...).

• Mettre en place des politiques de discrimination positive.

La discrimination positive peut prendre la forme de/du...

• L'attribution de moyens financiers et/ou humains supplémentaires en direction de structures accueillant des populations défavorisées.

• Versement de prestations sociales à destination des plus pauvres.

• Lois encadrant les bas et les hauts salaires.

• La réservation d'un certain nombre de places au sein d'organisations ou d'institutions (entreprises, administrations publiques, universités...) pour les groupes défavorisés.

Le dispositif du Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) correspond à un dispositif...

• De redistribution des revenus

• De lutte contre les discriminations

• De discrimination positive

• De protection sociale

Les services collectifs (éducation, santé...)...

• Permettent de promouvoir l'égalité des chances.

• Permettent de réduire les inégalités de situation.

• N'ont aucun impact sur les inégalités de situation.

• Sont financés par les prélèvements obligatoires.

Le fait que les pouvoirs publics définissent dans la loi un salaire minimum permet de...

• Garantir l'égalité des droits.

• Garantir l'égalité des chances.

• Atteindre une égalité des situations parfaite.

• Réduire les inégalités de situation.

Le type d'impôt qui permet le plus de réduire les inégalités de situation est...

• L'impôt proportionnel.

• L'impôt progressif.

• L'impôt forfaitaire.

Parmi les impôts (ou cotisation) suivant(e)s, lesquel(le)s correspondent à des impôts progressifs?

• L'impôt sur le revenu

• Les cotisations sociales

• Les droits de succession

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• La CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Les services collectifs permettent de réduire les inégalités de situation car...

• Ils bénéficient beaucoup plus aux catégories les plus favorisées.

• Ils sont financés par une fiscalité qui est en partie progressive.

• Ils sont payants.

• Ils sont accessibles gratuitement. Les plus défavorisés bénéficient donc de ces services sans avoir à payer (ce qui représente un important gain de revenu pour eux).

Les cotisations sociales sont...

• Un prélèvement obligatoire effectué sur les salaires (et autres revenus du travail) permettant de financer la protection sociale.

• Versées par les employeurs et par les salariés.

• Un prélèvement obligatoire progressif.

• Un prélèvement obligatoire permettant de financer l'éducation.

La protection sociale comporte deux grandes catégories de dépenses:

• Le financement d'infrastructures de transport.

• Le versement de prestations sociales.

• Le financement de l'enseignement supérieur.

• Le financement de certains services collectifs (hôpitaux, accompagnement des demandeurs d'emploi...).