La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail : (plusieurs réponses possibles)

gère la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

attribue les pensions de retraite

attribue les prestations d’assurance maladie

L’attribution de l’Aide Personnalisée à l’autonomie est décidée par :

la caisse d’assurance retraite

la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Le schéma gérontologique départemental :

recense les besoins des personnes âgées à l’échelle du département et coordonne les actions pour appréhender le vieillissement de façon globale et apporter des services aux personnes.

place les personnes âgées dans les établissements d’accueil, en fonction des places disponibles et de l’état de santé des personnes âgées

détermine le nombre de places nécessaires pour l’accueil des personnes âgés à l’échelle du département, et donc est le support des autorisations d’exercer donnnées aux établissements d’accueil.

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie :(plusieurs réponses possibles)

Participe au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées et de l'aide aux aidants.

Garanti l’égalité de traitement sur tout le territoire.

verse aux personnes âgées les prestations contribuant à l’autonomie

est consulté sur les projets de textes réglementaires concernant les personnes âgées,

L’objectif prioritaire des services de l’ASE est de :

prévenir les situations de danger par un accompagnement de la famille permettant si possible d’éviter le retrait de l’enfant.

retirer l’enfant le plus rapidement possible de la famille, dès qu’une situation de danger est détectée, pour éviter tout risque de maltraitance.

La décision de placement d’un enfant en danger est prise par :

le président du conseil départemental

Les prestations extra-légales versées par les CAF :

complètent les prestations définies par la loi et sont décidées par le conseil d’administration de chaque CAF.

sont hors la loi et susceptibles d’être annulées par l’autorité de tutelle des CAF

Le fonds de solidarité logement propose :

des aides financières aux personnes démunies ayant des difficultés à payer leur loyer.

le prêt temporaire d’un logement aux familles récemment expulsées

l’hébergement provisoire en famille d’accueil des personnes sans domicile fixe.

L’Allocation Logement à caractère Temporaire est :(plusieurs réponses possibles)

versée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale en charge de la gestion d'aires d'accueil de gens du voyage.

une aide au logement versée aux organismes, associations ou CCAS qui s’engagent à accueillir, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement.

une aide financière destinée à réduire le montant du loyer.

Les gens du voyage :(plusieurs réponses possibles)

les gens du voyage sont issus de plusieurs groupes, possèdent très majoritairement la nationalité française, et ont un mode de vie à l’origine fondé sur la mobilité.

regroupe une multiplicité de populations, qu’elles soient d’origine rom (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d’Europe de l’est) ou non rom (Yenniches).

une dénomination administrative désignant une population hétérogène qui réside habituellement en abri mobile terrestre.

Les régions sont compétentes :(plusieurs réponses possibles)

Entretien et gestion des collèges

La loi Notre prévoit :

une montée en puissance des intercommunalités

la création des centres communaux d'action sociale

Les schémas départementaux sont :

un outil de la décentralisation

un outil de la déconcentration

"une action générale de prévention et de développement social dans la commune"

"une action de communication et de développement économique dans la commune"

Le fonctionnement des CCAS s'articule autour :

un conseil d'administration qui est autonome du conseil municipal, le CCAS dispose d'un budget qui lui est propre.

un conseil d'administration qui est dépendant du conseil municipal et qui contrôle son budget.

un conseil d'administration qui est contrôlé par le conseil municipal, le CCAS ne dispose pas d'un budget qui lui est propre.

établissent des dossiers en vue d'une demande d'aide sociale

construisent des logements sociaux

gèrent les maisons de l'emploi

La loi du 1er Juillet 1901 :(plusieurs réponses possibles)

encadre le fonctionnement de toutes les associations

Une association est :

" la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

" la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but de partager des bénéfices...".

" la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de manière ponctuelle, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...".

La décentralisation c’est :

le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

une forme d’organisation administrative érigeant une source unique de pouvoir.

un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État.

L’intercommunalité c’est :(plusieurs réponses possibles)

La coopération entre communes regroupées au sein d'un établissement public.

Le regroupement de communes au sein d’EPCI

Une commune issue de la fusion de plusieurs communes

Aide sociale légale :(plusieurs réponses possibles)

ensemble des prestations dont les conditions d'attribution sont fixées par la loi pour l'ensemble des résidents en France

compétence de droit commun du département.

action qui relève de la libre initiative des collectivités locales mais aussi de l'Etat, des organismes de sécurité sociale ou encore des institutions privées.

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