Les sources du droit

Une loi votée en france est une source nationale du droit

• Vrai

• Faux

Le droit communautaire est une source internationale du droit

• Vrai

• Faux

Le décret est supérieur à la loi

• Vrai

• Faux

La Constitution est supérieure à la loi

• Vrai

• Faux

Citez les sources directes du droit

• Constitution

• Décret

• Jurisprudence

• Coutume

La loi est parfois incomplète, imprécise, muette et les juges doivent trancher et décider au moyen d'une règle de droit qui ne résulte d'aucun texte, ou qui est issue d'une interprétation de ce texte ou qui est adaptée de celui-ci.Quel est le nom de ce principe?

• On appelle cela la coutume.

• On appelle cela la jurisprudence.

• On appelle cela la loi.

Les arrêtés peuvent être pris par

• Les ministres

• Le Président de la République

• Les préfets

• Les maires

Ce n'est pas un texte de droit mais une habitude, un usage prolongé d'une règle de droit non écrite

• une ordonnance

• une jurisprudence

• une coutume

• un décret

La loi est votée par

• Le Président

• Les ministres

• Le parlement

• Les citoyens

On hiérarchise les sources du droit.

Dans l'ordre d'importance on trouve :

• 1.Lois et décrets autonomes,

  2.Constitution,

  3.Traités internationaux et droit communautaire,

  4.Arrêtés,

  5 Décrets d'application

• 1.Constitution,

  2.Traités internationaux et droit communautaire,

  3.Lois et décrets autonomes,

  4.Décrets d'application,

  5.Arrêtés.

• 1.Traités internationaux et droit communautaire,

  2.Constitution,

  3..Lois et décrets autonomes,

  4.Décrets d'application,

  5.Arrêtés.

• 1.Constitution,

  2.Traités internationaux et droit communautaire,

  3.Lois et décrets autonomes,

  4.Arrêtés,

  5.Décrets d'application.