4è - EMC - La Justice en fonctionnement

Le droit est issu de la loi, votée en France par les Députés et Sénateurs.

• Vrai

• Faux

Je suis une juridiction qui juge les crimes, je suis...

• la cour d'Assises

• Le tribunal correctionnel

• le tribunal de Police

• le tribunal administratif

Dans la cour d'assises, je suis un citoyen désigné au hasard pour juger les crimes aux côtés de juges professionnels, je suis...

• un électeur

• un juré

• un jureur

• un élu

Si un invidvidu n'est pas d'accord avec une décision de justice lors du premier jugement, il peut...

• demander "réparation"

• poser une "réclamation"

• faire "appel"

• poser une "contestation"

Je suis un secrétaire spécialisé dans le domaine judiciaire, qui note les échanges lors du procès, je suis...

• le greffier

• le juge

• l'administrateur

• le greffeur

Je réclame des peines en faisant des réquisitoires au tribunal, je défends les intérêt de la société, je me réfère au code pénal, je suis...

• un avocat

• Le Président de la République

• un juge

• un procureur de la République

Je défends l'accusé comme la victime, je suis...

• Le juge

• Le policier

• Le gendarme

• L'avocat

Vrai ou faux ? Un mineur est jugé par les même tribunaux que les personnes majeures ?

• Vrai

• Faux

Le juge y préside.

• le délit
• la mairie
• le tribunal
• l'église

Regarde le schéma. Jusque quel âge un enfant n'est pas reconnu responsable de ses actes ?

• 7 ans

• 10 ans

• 13 ans

• 16 ans