Droit des sociétés S4 QUIZZ N°2

Une SARL ayant réalisé un chiffre d'affaires de 10 Millions d'euros et employant 100 salariés, doit-elle obligatoirement nominer un Commissaire aux Comptes ?

• Non

• Oui

Quels apports constituent le montant du Capital Social ?

• Les apports en nature

• Les apports numéraires

• Les apports en industrie

Une SARL constituée d'un seul associé est appelée :

• EURL

• EIRL

• EORL

Le Premier Ministre peut-il être gérant d'une SARL ?

• Oui

• Oui sous certaines conditions

• Non

La SARL Tic-Tac souhaite faire une offre de ses titres financiers au public ? Que lui conseillez-vous ?

• Cela est possible

• Cela est interdit

• Cela est possible mais très risqué

Une personne morale peut-elle être gérante d'une SARL ?

• Oui

• Non

Parmi ces fautes, lesquelles peuvent engager la responsabilité du gérant ?

• Une faute de gestion

• Une faute détachable de ses fonctions

• La violation des règles du droit du travail et de la sécurité sociale

Quel est le moyen de modification des statuts ?

• L'Assemblée Générale extraordinaire

• L'Assemblée Générale ordinaire

• L'Assemblée Nationale

Chaque associé à le droit, au siège social de la SARL, de prendre connaissance :

• De l'inventaire

• Des comptes annuels

• Des rapports soumis aux assemblées

En principe, l'évaluation d'un commissaire aux apports :

• Doit toujours être prise en compte par les associés

• Doit être prise en compte lorsque la valeur d'un apport en nature est supérieure à 30 000€

• Ne doit pas obligatoirement être prise en compte