La formalisation des contrats

Un contrat c'est :

• Un engagement entre deux ou plusieurs parties.

• Une situation d'obligations unilatérale.

• Le fait d'être dispensé d'une action.

Donnez un exemple de contrat :

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OFF

Vous achetez une baguette de pain c'est :

• Un contrat formel

• Un contrat informel

Vous signez un contrat de travail c'est :

• Un contrat formel

• Un contrat informel

L'objet du contrat c'est le sujet du contrat.

• VRAI

• FAUX

Les parties du contrat se sont :

• Les paragraphes du document contractuel

• Les personnes physiques concernées par le contrat

• Les personnes morales concernées par le contrat

• Les obligations du contrat

Un médecin soigne ses patients c'est :

• Une obligation de moyens

• Une obligation de résultats

Un garagiste s'engage à réparer votre voiture c'est :

• Une obligation de moyens

• Une obligation de résultats

Une obligation c'est le devoir d'accomplir une chose.

• VRAI

• FAUX

La responsabilité civile contractuelle c'est le fait de réparer le dommage causé à une personne.

• VRAI

• FAUX