La responsabilité civile contractuelle

La partie qui a une obligation de moyens est tenue :

• de mettre tous les moyens à sa disposition pour atteindre un résultat sans pouvoir garantir d'y parvenir.

• de façon absolue à fournir ce résultat

La partie qui a une obligation de résultats est tenue :

• de mettre tous les moyens à sa disposition pour atteindre un résultat sans pouvoir garantir d'y parvenir.

• de façon absolue à fournir ce résultat

L’obligation du restaurateur qui s'engage à servir un repas. Est-elle une obligation de :

• Moyens

• résultats

L’obligation du médecin qui s'engage à soigner le patient. Est-elle une obligation de :

• Moyens

• résultats

L’obligation d'une compagnie aérienne qui s'engage à transporter les passagers jusqu'à leur destination. Est-elle une obligation de :

• Moyens

• résultats

L’obligation du cinéma qui s'engage à projeter un film. Est-elle une obligation de :

• Moyens

• résultats

L'objectif de la responsabilité civile est de :

• réparer

• punir

Quels éléments sont indispensables pour pouvoir engager sa responsabilité civile contractuelle?

• Un dommage

• Une faute

• Un lien de causalité

• Une preuve

Repérez les raisons pour lesquelles la responsabilité civile contractuelle peut être engagée.

• Lorsqu'une des parties au contrat n’exécute pas ses obligations

• Lorsqu'il n'y a pas de contrat

• Lorsqu'une des parties au contrat exécute ses obligations avec du retard

• Lorsque les deux parties respectent leurs obligations au contrat

Une faute est :

• Une inexécution des obligations au contrat

• Un dommage

• Un préjudice

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