Les sources du droit

Les sources du droit peuvent être nationales et internationales

• Vrai

• Faux

Les sources directes sont des :

• textes rédigés par une institution

• textes rédigés par le Président de la République

• textes rédigés par le peuple

La jurisprudence est une source directe

• Vrai

• Faux

Le pouvoir judiciaire vote les lois

• Vrai

• Faux

Les lois sont votées par le parlement

• Vrai

• Faux

Le parlement est composé de 2 assemblées. Lesquelles?

• Assemblée Internationale

• Assemblée des actionnaires

• Assemblée Nationale

• Scène

• Sénat

Les décrets sont des décisions du Président et du 1er Ministre

• Vrai

• Faux

Les dates du baccalauréat sont un arrêté pris par:

• Le maire

• Le président

• Le préfet

• Le ministre

Les textes des institutions européennes sont................. au droit national

Dans les sources indirectes du droit, on trouve :

• Les lois

• Les traités

• Les arrêtes

• La jurisprudence

• La coutume