les caractéristiques d'un contrat
Authored by laurence trova
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques
vrai
faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
10 sec • 1 pt
Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent en vue de créer une ou des obligations juridiques
vrai
Faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Un contrat ne sécurise pas les relations entre les parties signataires
vrai
Faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Certains contrats d'assurance sont obligatoires
vrai
Faux
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Les parties, l'objet, les clauses, la date d'application du contrat, son échéances sont des éléments caractéristiques d'un contrat
vrai
Faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
10 sec • 1 pt
Le client n'a aucune obligation envers le vendeur
vrai
Faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
10 sec • 1 pt
Une clause est une disposition particulière d'un contrat
vrai
Faux
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