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Le dommage

Authored by Elfried Iles

Education, Business, Other

12th Grade

10 Questions

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Le dommage
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?

Un comportement illégal

Une déception

Un dommage

Un acte de délinquance

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Un préjudice matériel, c'est …

un préjudice patrimonial

un dommage causé à un bien

un dommage causé à la nature

un préjudice extra patrimonial

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le préjudice moral est un préjudice qui a des conséquences …

pécuniaires

psychologiques

matérielles

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le préjudice corporel …

est forcément lié à une fracture

est un dommage extra patrimonial

peut être esthétique

peut correspondre à l'impossibilité de pratiquer une activité de loisirs

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles conditions doivent être remplies pour que le dommage soit considéré ?

Certain

Direct

Personnel

Légitime

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un préjudice légitime, c'est

un dommage lié à une activité légale

un dommage qui a été causé avec honnêteté

un dommage qui peut être facilement estimé

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Vous stockez des armes volées dans votre garage, votre voisin vous les vole et les revend

Vous pouvez obtenir réparation pour le préjudice que vous avez subit

Ce dommage est légitime

L'indemnisation sera impossible

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