Le dommage

Que faut-il pour engager la responsabilité d'un individu ?

• Un comportement illégal

• Une déception

• Un dommage

• Un acte de délinquance

Un préjudice matériel, c'est …

• un préjudice patrimonial

• un dommage causé à un bien

• un dommage causé à la nature

• un préjudice extra patrimonial

Le préjudice moral est un préjudice qui a des conséquences …

• pécuniaires

• psychologiques

• matérielles

Le préjudice corporel …

• est forcément lié à une fracture

• est un dommage extra patrimonial

• peut être esthétique

• peut correspondre à l'impossibilité de pratiquer une activité de loisirs

Quelles conditions doivent être remplies pour que le dommage soit considéré ?

• Certain

• Direct

• Personnel

• Légitime

Un préjudice légitime, c'est

• un dommage lié à une activité légale

• un dommage qui a été causé avec honnêteté

• un dommage qui peut être facilement estimé

Vous stockez des armes volées dans votre garage, votre voisin vous les vole et les revend

• Vous pouvez obtenir réparation pour le préjudice que vous avez subit

• Ce dommage est légitime

• L'indemnisation sera impossible

Les frais médicaux sont considérés comme un préjudice matériel

• Vrai

• Faux

Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?

• Un lien de causalité

• Un lien de temporalité

• Un lien de légalité

Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?

• Oui

• Non