Le fonds de commerce et le bail commercial
Authored by Clémence Lautard-Mattioli
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le matériel et l'outillage sont l'ensemble des objets destinés à la vente :
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Tout fonds de commerce comporte des marchandises.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La clientèle doit être personnelle à l'exploitant du fonds.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La clientèle potentielle est toujours reconnue comme un élément du fonds de commerce
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le nom commercial est l'appellation sous laquelle le fonds de commerce est exploité.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits de propriété industrielle ne constituent pas un élément du fonds de commerce
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le fonds de commerce comprend l'immeuble dans lequel le fonds est exploité
Vrai
Faux
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