Révision Chap 4 et 5 : STSS

Pense-tu avoir compris et analysé ces 2 chap ?

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Quel loi porte la création des ARS ?

• 9 août 2004

• 26 janvier 2016

• 21 juillet 2009

• 1er avril 2016

La CNS...

• Est un lieu de concertation.

• Elle représente l’ensemble des acteurs du

  système de santé sur le plan national, comme régional.

La loi de santé publique du 9 août 2004...

• A introduit un recadrage de notre système de santé.

• Avait fixé le cadre d’élaboration des politiques de santé

  publique.

• Est garant de la protection de la santé de la population.

La Haute autorité de santé a pour missions...

• Évaluation et recommandation, accréditation et certification.

• Contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

• Faciliter l’accès aux soins de premier recours.

Santé publique France, a pour but...

• Évaluation

• Expertise

• Concertation

• Expertise et mise en oeuvre

La démocratie sanitaire est...

• Le fruit d'une évolution médicale et sociale.

• Le fruit d'une évolution sanitaire et environnementale.

• Le fruit d’une évolution sociale et juridique.

Quel est la loi des fondements d’une démocratie sanitaire ?

• La loi du 24 avril 1996

• La loi du 4 mars 2002

• La loi du 21 juillet 2009

La loi du 26 janvier 2016...

• Fait progresser la démocratie sanitaire

• Renforce enfin la sécurité des patients

• Favorise le débat public et l’information des citoyens

• Crée de nouveaux droits concrets pour les patients

Les représentants usagers, peuvent siéger dans ces instances...

• Au niveau international

• Au niveau local

• Au niveau régional

• Au niveau national