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LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

Authored by laurence trova

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LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE
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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non respect du contrat est à l'origine d'un préjudice pour l'autre partie

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter l'un envers l'autre

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu'ne cas d'une inexécutation partielle

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans un contrat, on distingue l'obligation de moyens et l'obligation de réussite

vrai

faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

On parle de l'obligation de moyen lorsque le créancier a un rôle passif dans l'exécution du contrat

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Une obligation de résultat oblige le débiteur de l'obligation à fournir un résultat au créancier qui n'a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat

vrai

faux

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation

Vrai

Faux

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