Quizz contrats entreprise & mandat

A quel article est définit le contrat de mandat?

• 1984 C.civ.

• 1684 C.Civ.

• 1382 C.Civ.

• 1101 C.Civ.

La représentation est considéré comme un élément essentiel du contrat de mandat?

• Vrai

• Faux

Définie la fiducie.

Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de mandat?

• Accomplissement d'actes juridiques

• A titre onéreux

• A titre gratuit

• Synallagmatique

• Intuitu personae

Le contrat d'entreprise comporte une réglementation d'ensemble au sein du code civil.

• Vrai

• Faux

Le mandat est un contrat qui peut révoqué ad nutum. Pourquoi?

Quelles sont les éléments essentiels du contrat d'entreprise?

L'entrepreneur est tenu d'un devoir dès la phrase précontractuelle. Quel est ce devoir?

Pourquoi dit-on que l'article 1798 du Code civil crée une action directe imparfaite?