Formalités liées à l'embauche DPAE

Que signifie le sigle DPAE ?

• Document Préalable à l'Entretien

• Direction Politique de l’Administration Economique

• Déclaration Préalable à l'Embauche

• Directive Préalable Accessibilité l'Entreprise

A quel organisme est envoyée la DPAE ?

• POLE EMPLOI

• URSSAF

• CMA

Cochez les différentes formalités que peut permettre la DPAE ?

• prendre un rendez-vous chez le médecin traitant

• faire la demande de visite médicale d'embauche

• demander l'affiliation à l'assurance chômage

• demander l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale

Par qui est complétée la DPAE ?

• l'employeur

• le salarié

A quel moment doit être envoyée la DPAE ?

• Au plus tard, 8 jours avant l'embauche

• Au plus tôt 8 jours avant l'embauche

• Au plus tard 8 jours après l'embauche

• Au plus tôt 8 jours après l'embauche

Une entreprise qui embauche des salariés doit en informer l'inspection du Travail.

• vrai

• faux

L'URSSAF ou la MSA envoie un récepissé de DPAE

• NON

• OUI

Votre convention de stage nécessite une DPAE

• Oui

• Non

La DPAE mentionne entre autres : (cochez les bonnes réponses)

• La date prévisible d'embauche

• Le type de contrat (CDD/CTT/CDI)

• L'heure prévisible d'embauche

• Le service d'affectation du salarié

• La durée de la période d'essai

Une entreprise de peinture n'embauchant qu'un salarié n'a pas besoin de faire de Déclaration Préalable à l'Embauche

• VRAI

• FAUX