Sources de droit et embauche

Quelle sont les différentes sources du droit européen?

• Traité

• Décret

• Règlement

• Directive

Le contrat de travail est source de droit.

• Vrai

• Faux

Quel est le principe général de la hiérarchie des sources de droit?

• Une norme de niveau supérieur respecte les normes de niveau inférieur.

• Une norme de niveau inférieur respecte les normes de niveau supérieur.

Quelle est la source de niveau inférieur?

• Loi

• Arrêté préfectoral

• Jurisprudence

Quelle est la source de niveau supérieur?

• Ordonnance

• Constitution

• Décret

En cas de conflit entre une loi et un accord collectif :

• C'est la loi qui s'applique.

• C'est toujours l'accord collectif qui l'emporte.

• C'est la norme la plus favorable aux salariés qui s'applique.

Quels sont les enjeux de la veille sociale?

• Se tenir informé des évolutions législatives.

• Appliquer les règlementations dès leur publication.

• Orienter la prise de décision de l'entreprise.

• Eviter des sanctions;

Quels sont les différents niveaux de validation d'une procédure interne?

• validation primaire

• validation externe

• validation sociale

• validation interne

• validation juridique

Il existe un échéancier social type applicable à toutes les entreprises.

• Vrai

• Faux

L'entreprise dans laquelle vous travaillez vient de signer un accord d'entreprise prévoyant une indemnité de licenciement moins important que celle prévue par l'accord de branche. Cet accord d'entreprise est-il valable?

• oui

• non