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Sources de droit et embauche

Authored by Muriel MUSSARD

Social Studies

4th Grade

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Sources de droit et embauche
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20 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelle sont les différentes sources du droit européen?

Traité

Décret

Règlement

Directive

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le contrat de travail est source de droit.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quel est le principe général de la hiérarchie des sources de droit?

Une norme de niveau supérieur respecte les normes de niveau inférieur.

Une norme de niveau inférieur respecte les normes de niveau supérieur.

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelle est la source de niveau inférieur?

Loi

Arrêté préfectoral

Jurisprudence

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quelle est la source de niveau supérieur?

Ordonnance

Constitution

Décret

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

En cas de conflit entre une loi et un accord collectif :

C'est la loi qui s'applique.

C'est toujours l'accord collectif qui l'emporte.

C'est la norme la plus favorable aux salariés qui s'applique.

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quels sont les enjeux de la veille sociale?

Se tenir informé des évolutions législatives.

Appliquer les règlementations dès leur publication.

Orienter la prise de décision de l'entreprise.

Eviter des sanctions;

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