Pré-requis Droit 1ère

Un désaccord portant sur des éléments de droit est qualifié de :

• Conflit

• Litige

Quels sont les éléments du litige ?

• Les parties, les faits, les prétentions, les moyens de droit, le problème juridique.

• Les parties, les tribunaux, les sanctions.

Pour résoudre un litige, je dois m'adresser en premier lieu à :

• La Cour de cassation

• Un conciliateur de justice

• Une Cour d'appel

Sur quelle partie pèse la charge de la preuve en matière civile ?

• Le défendeur

• Le demandeur

Les actes juridiques sont :

• Des actes qui produisent des effets juridiques voulus

• Des évènements involontaires

Le principe du double degré de juridiction signifie que :

• Deux tribunaux examinent l'affaire en même temps.

• Tout litige peut-être rejugé par une Cour d'appel.

Si Zoe viole le droit à la vie privée de Yasin, il devra saisir :

• Le tribunal de commerce

• La Cour d'appel

• Le tribunal judiciaire

Les droits extra-patrimoniaux sont :

• Des droits de la personne

• Des droits qui font partis du patrimoine des personnes.

• Des droits qui ne font pas partis du patrimoine des personnes.

• Incessibles et intransmissibles.

Le droit de propriété est un droit :

• Extra-patrimonial.

• Patrimonial, évaluable en argent.

Les attributs du droit de propriété sont :

• Abusus (vendre ou détruire la chose),

• Fructus (retirer les fruits de la chose),

• Incessible

• Usus.