Pré-requis Droit 1ere 2

Quelles sont les personnes titulaires de la personnalité juridique ?

• Les personnes morales

• Les animaux

• Les personnes physiques

• Les fleuves

A partir de quel moment une personne physique possède-t-elle la capacité juridique ?

• Dès sa naissance

• Au moment de sa majorité

Le patrimoine est composé :

• D'argent seulement.

• De droits et de biens uniquement(ce que possède une personne).

• D'un actif et d'un passif.

• De droits, de biens et d'obligations (ce qu'une personne possède et ce qu'elle doit).

Quels types de droits comprend le patrimoine ?

• Des droits extra-patrimoniaux.

• Des droits patrimoniaux.

• Des droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux.

Alix, placée sous tutelle à la suite d'un accident grave, souhaite vendre son appartement. Comment doit-elle exercer ce droit ?

• Alix doit se faire représenter par sa grand-mère.

• Alix doit se faire représenter par son représentant légal.

• Alix peut vendre seule son appartement.

Une maison est un bien :

• Corporel

• Incorporel

• Meuble

• Immeuble

Un brevet protège :

• Une oeuvre de l'esprit.

• Une invention technique.

Quelle est l'action qui protège la violation d'un droit de propriété intellectuelle ?

• L'action contradictoire.

• L'action en contrefaçon.

Quel est l'objectif de la sanction pénale ?

• Punir l'auteur de l'infraction pour le trouble causé à la société.

• Réparer le dommage causé à une personne.

Si Paul commet une infraction mineure au code de la route, la juridiction compétente est :

• La Cour d'assises.

• Le tribunal de police.

• Le tribunal correctionnel.