le bulletin de salaire

Le remboursement de frais professionnels par l'employeur n'est pas soumis à cotisations sociales;

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Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

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Un employeur peut refuser de pratiquer une saisie-arrêt.

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Remboursement et titre restaurant sont cumulables pour un même repas.

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La part salariale des titres restaurant est systématiquement soumise à cotisation.

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Les avantages en nature sont exclus du montant imposable du salarié.

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La convention collective de branche applicable est une mention obligatoire du bulletin de paie.

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Si le salarié effectue des heures supplémentaires, le taux de majoration applicable ne doit pas nécessairement figure sur le bulletin de salaire.

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L'employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 6 ans à compter de leur émission.

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Le bulletin de paie doit mentionner le total versé par l'employeur.

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